Dossier de demande de subvention pour les associationsAu titre de l’année 2025

Les associations souhaitant déposer une demande de subvention au titre de l’année 2025 sont invitées à déposer leur dossier comprenant :

→ pour une première demande ou si des modifications ont eu lieu depuis la dernière demande de subvention :

• un exemplaire des statuts de l’association signés
• le récépissé de déclaration de création ou modification délivré en Préfecture
• un relevé d’identité bancaire ou postal de l’association

→ pour toute demande :

• le formulaire "Dossier de demande de subvention Année 2025"
• la liste des membres du bureau et/ou du conseil d’administration
• le procès-verbal de la dernière assemblée générale et/ou dernier rapport annuel d’activité
• les comptes annuels (bilan comptable et compte de résultat) du dernier exercice clos certifiés
• le rapport du commissaire aux comptes du dernier exercice clos si les obligations légales en nécessitent la nomination
• le budget prévisionnel de l’association
• le cas échéant, les décisions attributives de subventions obtenues auprès d’autres partenaires financiers
• pour un projet dédié : une description du projet ou de l’opération accompagnée d’une estimation détaillée, chiffrée et motivée et d’un plan de financement prévisionnel

ainsi que toutes autres pièces que vous jugez nécessaires de nous faire parvenir en appui de votre demande.

Au préalable, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement d’attribution des subventions intercommunales aux associations.

Votre dossier devra être adressé avant le 10 décembre 2024 au plus tard à la Communauté de Communes des Vallées de Thônes :

• par mail : accueil@ccvt.fr
  ou
• par voie postale : 14 rue Bienheureux Pierre Favre - 74230 THÔNES

Les dossiers arrivés après cette date ou incomplets ne seront pas instruits.