Arrêtés du Président

Arrêté n° ARR2024-201 - Approbation du règlement intérieur du Comité Social Territorial
Arrêté n° ARR2024-183 - Provision pour risques - Budget prinicipal 2024
Arrêté n° ARR2024-167 - Désignation des représentants de la collectivité devant sièger au Comité Social Territorial
Arrêté n° ARR2024-164 - Organisation du scrutin pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial
Arrêté n° ARR2023-194 - Modification de l’arrêté de délégation de fonction à Mme Laurence AUDETTE, 3ème Vice-Présidente
Arrêté n° ARR2023-193 - Modification de l’arrêté de délégation de fonction à M. Pierre BARRUCAND, 5ème Vice-Président
Arrêté n° ARR2023-190 - Délégation de fonction à M. Sébastien BRIAND, 6ème Vice-Président
Arrêté n° ARR2022-248 - Autorisation préalable et permanente des poursuites données au comptable public pour le recouvrement des produits locaux