Service instructeurDossiers d’autorisations d’urbanisme et certificats d’urbanisme
Un service Instructeur renforcé
Suite au désengagement de l’État sur la question, la CCVT propose, depuis juillet 2015, une assistance technique et juridique aux communes du territoire pour instruire leurs dossiers d’autorisations d’urbanisme (permis d’aménager, de construire, déclaration préalable de travaux) et les certificats d’urbanisme. Les Maires restent décisionnaires au final pour accorder ou non l’autorisation d’urbanisme.
En septembre 2019, un nouvel agent, portant l’équipe à 3 personnes, a rejoint le service instructeur de la Communauté de communes. Ce recrutement ouvre de nouvelles perspectives de missions comme les visites de conformités à déployer en 2020, et facilite l’instruction des dossiers dont le volume se confirme chaque année.
Plus de 450 dossiers auront ainsi été traités en 2019 dont 68% de permis de construire.
Service de conseil de l’architecte-conseil du CAUE
Depuis 2015, la CCVT a une convention de 6 ans avec un architecte conseil habilité par la CAUE de Haute-Savoie, qui a pour objectif de mettre à disposition une mission de conseil architectural, urbain et paysager auprès des représentants de la Communauté de Communes et auprès des candidats à une construction sur le Territoire de la CCVT.
Ce service est dispensé lors des permanences gérées par le service instructeur de la CCVT à la demande des communes, en fonction des pétitionnaires qui souhaitent en bénéficier.
Pour plus d’information, n’hésitez pas à vous rapprocher de la commune de votre lieu d‘habitation.
Quelles autorisations pour quels travaux ?
Attention : dans certains cas, le recours à un architecte est obligatoire.
Si le projet se situe dans un périmètre de protection, les règles peuvent être différentes.