Soutien au commerceSchéma d’Accueil Economique
Une stratégie de développement économique mise en place...
Le maintien et le développement des activités économiques, et donc de l’emploi, constituent l’un des enjeux majeurs du Territoire et justifient aujourd’hui une approche prospective destinée à anticiper les conflits susceptibles d’émerger, et d’envisager des actions volontaristes d’envergure compatibles avec un développement stable et équilibré.
Présentée respectivement en Commission « Economie » de la CCVT le 15 octobre 2018, en Bureau communautaire le 6 novembre 2018 et votée en Conseil communautaire le 15 décembre 2018 (délibération 2018-159), le Schéma d’Accueil Economique comporte des axes prioritaires et des actions déclinées en conséquence afin de renforcer l’attractivité économique territoriale, mais aussi envisager de nouvelles orientations de développement.
Les 4 axes définis dans la stratégie de développement économique
Concernant l’axe 1 :
La réflexion sur la mise en place d’une politique de réserve foncière (bâti ou non bâti) est une des solutions d’ancrage local du tissu économique, au même titre que la réalisation de locaux à vocation locative ou de croissance de jeunes entreprises (hôtel et/ou pépinière d’entreprises par exemple). Ce type d’action est à mener sur plusieurs exercices et doit être poursuivie en 2020 (études de faisabilité).
Concernant l’axe 2 :
L’action phare consiste à accompagner les acteurs locaux de l’artisanat et du commerce dans le maintien d’une offre commerciale de qualité, de proximité tout en ralentissant l’évasion commerciale vers les grandes agglomérations limitrophes.
Concernant l’axe 3 :
La poursuite d’un travail partenarial de qualité (services, animation, formation, promotion) avec les entreprises déjà implantées sur le Territoire est un enjeu local fort. C’est le sens par exemple du partenariat initié sur la filière OUTDOOR avec OSV en 2019.
Concernant l’axe 4 :
Valoriser les nouvelles formes d’organisation et de promotion du Territoire via IAM (IN ANNECY MOUNTAINS) par exemple ou encore confirmer et renforcer les partenariats avec les chambres consulaires.
... Pour Accompagner et soutenir le commerce local
La CCVT a mis en place un régime d’aides directes en complément du soutien de la Région AuRA.
Comment fonctionne l’aide locale ?
Pour qui ?
Pour tous les commerçants et artisans du Territoire de la CCVT ayant un point de vente avec vitrine (règlement régional).
Pourquoi ?
Dans le cadre de sa compétence « développement économique » et de sa définition de l’intérêt communautaire en matière de politique locale du commerce (délibération 2018/160), la CCVT a approuvé le conventionnement avec la région AuRA concernant le Schéma Régional de Développement Economique International et Innovation (SRDEII).
Enveloppe financière dédiée aux aides directes de la CCVT : 60 000€
Pour la première année en 2019 et renouvelée en 2020 (2 x 30 K€)
Ce dispositif devrait être poursuivi en 2021
Type d’aide
Aide financière directe aux entreprises commerciales, artisanales et de services
Nom de l’aide
Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec points de vente situés sur le territoire de la CCVT
Régime d’aide régional de référence fixé par le SRDEII
Régime d’aide en faveur des TPE-PME artisanales, commerciales et de services
Forme de l’aide (subvention, avance, prêt bonifié, prestation…)
Subvention
Assiette de l’aide (types de dépenses, plafonds)
Sont éligibles les investissements liés à l’installation ou la rénovation du point de vente :
- Les investissements de rénovation des vitrines
- Les équipements destinés à assurer la sécurité du local
- Les investissements d’économie d’énergies
- Les investissements matériels
L’aide régionale est fixée à 20 % des dépenses éligibles.
Le plancher de subvention régional est fixé à 2 000 €.
Le plafond de subvention régional est fixé à 10 000 €, correspondant à un maximum de 50 000 € de dépenses HT
Taux et montants plafonds d’aide
Le taux de la CCVT est fixé à 10% du montant hors taxe des dépenses éligibles soit un plancher minimum de subvention fixé à 1000 € et un plafond maximum de subvention fixé à 10 000 €
Depuis quand ?
La Communauté de communes a souhaité dès 2019 abonder au dispositif régional d’économie de proximité et mettre en place son Comité Local d’Agrément des Projets.
| Régime d’aide | Taux | Plancher dépenses | Plafond dépenses | Plancher subvention | Plafond subvention |
|---|---|---|---|---|---|
| REGION | 20 % | 10 000 € | 50 000 € | 2 000 € | 10 000 € |
| EPCI | 10 % | 10 000 € | 50 000 € | 1 000 € | 5 000 € |
Bilan des aides apportées fin 2020
Comment ?
En définissant des périmètres de centralité commerciale pour ses quatre communes dotées d’un bourg-centre (Le Grand-Bornand, La Clusaz, Saint-Jean-de-Sixt et Thônes), la CCVT souhaite renforcer ainsi le rôle central du commerce de proximité sur notre Territoire.
Pour les 8 autres communes membres de la CCVT, c’est l’ensemble du territoire de la commune qui est déclaré éligible.
Pour chaque dossier de demande de soutien financier déposé à la CCVT une validation préalable est effectuée par le CLAP qui compte les membres suivants :
- Les 4 Maires (ou leurs représentants) des 4 communes concernées par la centralité commerciale ;
- Le Maire de la commune du projet (si non représentée ci-dessus) ;
- Les techniciens d’IGA, de la CCI et de la CMA 74 en fonction de la teneur du projet.