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Le SCoT Fier-AravisSchéma de Cohérence Territoriale

Planning Scot CCVTLe SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) Fier-Aravis en vigueur a été approuvé le 24 octobre 2011

Voir la zone de téléchargement en fin de page pour consulter les documents suivants :

  • Délibération approbation du 24/10/2011
  • Rapport de présentation
  • PADD
  • DOG
  • Cartes corridors écologiques et espaces agricoles stratégiques
  • Expertises écologiques

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) Fier-Aravis, en révision depuis 2015, a été arrêté par le Conseil Communautaire du 27 août 2019.

Motifs de la révision

Depuis l’approbation du SCoT ‘’Fier-Aravis’’ en 2011, de nouvelles dispositions légales et règlementaires sont entrées en vigueur qui viennent renforcer le rôle du SCoT, et notamment :

  • la Loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), dite loi “Grenelle II”, du 12 juillet 2010 ;
  • la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 ;
  • la Loi du 18 juin 2014 relative à l’Artisanat, aux Commerces et aux très petites entreprises ;
  • la Loi du 13 octobre 2014 d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt ;

De plus, Le SCoT doit intégrer les nouveaux documents de rang supérieur approuvés depuis le 24 octobre 2011 tels les schémas et plans régionaux et notamment le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)…

Le SCoT doit également faire l’objet d’une évaluation, au plus tard 6 ans après son élaboration, les résultats devant être analysés en ce qui concerne la consommation de l’espace, l’environnement, l’implantation commerciale, les transports et les déplacements, pour décider de son maintien ou de sa révision.

Et enfin, suite au Projet de Territoire mené en 2015, il importait d’approfondir certains volets du SCoT actuel pour satisfaire les besoins du Territoire, principalement en matière économique et touristique.

Les élus de la CCVT ont ainsi décidé en 2015 de lancer la révision du SCoT Fier-Aravis.

Voir la délibération de révision dans la zone de téléchargement en fin de page.

Axes de travail du SCoT révisé

  • Assurer un aménagement équilibré du territoire avec une consommation d’espace maîtrisée
  • Soutenir une économie dynamique en cohérence avec l’organisation et l’usage du Territoire
  • S’affirmer comme une destination touristique de référence en développant l’attractivité du Territoire au niveau local et international
  • Renforcer la connectivité et l’accessibilité des Vallées de Thônes, en lien avec les territoires voisins
  • Biodiversité, agriculture, gestion des ressources et transition énergétique :
  • Préserver et valoriser un Territoire à l’identité rurale et montagnarde et le positionner au cœur du développement durable (espaces naturels et agricoles, gestion des ressources, transition énergétique…).

Voir la zone de téléchargement en fin de page pour consulter les documents suivants :

  • Porté à connaissance : Etat + CD74 + Région
  • Projet de SCoT arrêté

Calendrier

La révision du SCoT Fier-Aravis a été prescrite le 21 juillet 2015, pour aboutir, 4 ans plus tard, à l’arrêt du projet de SCoT le 27 août 2019.

Après la consultation des Personnes Publiques Associées, l’enquête publique s’est déroulée du 7 décembre 2019 au 8 janvier 2020.

Au vu des nombreuses remarques émises et du contexte d’état d’urgence sanitaire de 2020, le rendu du mémoire du Commissaire Enquêteur a été retardé et transmis à la CCVT le 5 octobre 2020.

Télécharger le Mémoire du Commissaire enquêteur dans la zone de téléchargement en fin de page.

Avant d’être approuvé par le Conseil Communautaire de la CCVT, le projet de SCoT fera l’objet de modifications pour prendre en compte les consultations et les résultats de l’enquête publique.

Téléchargements