RESPONSABLE URBANISME ET DEVELOPPEMENT - MAIRIE ST JEAN DE SIXTOffre d'emploi - Référence : STJEAN202401

Missions

Urbanisme
- Superviser le « service urbanisme » (un autre agent).
- Assurer la relation avec les usagers concernant toute demande en lien avec l’urbanisme.
- Gérer les dossiers et les correspondances en lien avec les autorisations d’urbanisme.
- Assurer le suivi administratif des autorisations d’urbanisme, en lien avec la CCVT, service instructeur, et les différents services concernés au stade de l’instruction (gestionnaires de réseaux, DDT…).
- Superviser le contrôle des autorisations accordées (DAACT et conformité) en lien avec les services de la CCVT et les services de l’État.
- Animer les commissions d’urbanisme (présentation et suivi des dossiers, établissement du compte-rendu…) et le lien avec les élus concernés.
- Suivre les dossiers de contentieux liés à l’urbanisme.
- Assurer le suivi et le contrôle de la taxe d’aménagement via la mise en place d’outils spécifiques.

Planification et aménagement du territoire
- Conduire les projets d’évolution des documents d’urbanisme, notamment du Plan Local d’Urbanisme (révision à venir) et du Plan de Prévention des Risques.
- Suivre la mise en oeuvre du Règlement Local de Publicité (RLP).
- Accompagner l’évolution des documents d’urbanisme supra-communaux (SCOT, PLH…).
- Aux côtés du Secrétaire général, assurer le montage et le suivi des procédures réglementaires et pré-opérationnelles relatives aux projets menés sur la commune (enquêtes publiques, dossiers « loi sur l’eau », études d’impact, évaluations environnementales, déclarations d’utilité publique…).

Gestion du foncier
- Organiser et suivre les procédures de cession, rétrocession, acquisition, expropriation, classement et déclassement du domaine public.
- Instruction des dossiers relatifs au foncier.
- Assurer le lien avec l’office notarial en charge de la rédaction de l’acte.
- Rédiger les rapports et délibérations relevant du foncier.
- Rédiger les courriers en lien avec les questions foncières.

Missions complémentaires
- Superviser la préparation de la Commission Communale des Impôts Directs.