INSTRUCTEUR(TRICE) CHARGE(E) DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLSOffre d'emploi - Référence : CCVT202505

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Informations générales

URBANISME

Date de publication : Lundi 17 février 2025

Date de fin de publication : Mercredi 19 mars 2025

Description du poste

Dans le cadre du service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), la CCVT recrute un instructeur / trice. Sous l’autorité du responsable hiérarchique et en lien avec les agents du service, l’agent assurera l’instruction réglementaire de la demande, depuis sa transmission par les mairies jusqu’à la préparation et l’envoi aux maires des projets de décision afin de répondre aux besoins du territoire.

Missions

  • Instruire les demandes d’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol dans le respect des documents d’urbanisme (PLU et carte communale) et des délais impartis :
    • Enregistrement interne des dossiers
    • Procéder aux consultations ponctuelles des services concernés par le projet
    • Réaliser l’examen technique et l’analyse du dossier au regard des règles d’urbanisme et des avis recueillis 
    • Rédiger et transmettre les propositions des actes et décisions administratives aux maires concernés

 

  • Participer aux tâches du service
    • Accompagner les communes sur les questions d’urbanisme règlementaire
    • Assurer les contrôles de conformité et le suivi de chantier pour le compte des Communes
    • Apporter un appui au paramétrage du logiciel métier et assurer le suivi de la dématérialisation
    • Organiser les consultations architecturales
    • Accompagner les communes dans la révision de leur PLU et la rédaction de règles communes

Profil recherché

  • Expérience dans l’instruction des autorisations d’urbanisme
  • Connaissances des règles et procédures d’urbanisme
  • Capacité à lire, exploiter et analyser les documents techniques et d’urbanisme (plans topographiques, projets architecturaux…)
  • Connaissance de l’environnement des collectivités territoriales
  • Connaissances et compréhension des textes réglementaires (Code de l’Urbanisme, Code Général des Collectivités territoriales, Code Général des Impôts, Accessibilité des ERP, Code de la Construction et de l’Habitation…)
  • Maîtrise des documents d’urbanismes locaux en vigueur dans les communes de la CCVT (PLU, carte communale) et du cadastre
  • Maîtrise de l’informatique : bureautique, graphique (SIG), logiciel de gestion des dossiers d’urbanisme, type Cart@DS

 

Savoir-Faire / Savoir-Être :

  • Rigueur, sens de l’organisation et des responsabilités (au regard de l’application de la réglementation et du respect des délais)
  • Capacité rédactionnelle administrative
  • Autonomie, polyvalence et adaptabilité
  • Qualité d’écoute, aisance relationnelle
  • Diplomatie et pédagogie

Informations complémentaires

Lieu d’affectation : THÔNES

Temps complet avec jours d’aménagement temps de travail

Rémunérations / Avantages :      

  • Rémunération statutaire et régime indemnitaire (IFSE et CIA)
  • Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)
  • Tickets restaurants (200 par an pour un temps complet, valeur faciale de 6 €, prise en charge à 50 % par la CCVT)
  • Participation à l’assurance prévoyance Maintien de salaire (10 € par mois pour un agent à temps complet) et Santé (15 € par mois pour un agent à temps complet)
  • Charte Télétravail

 

Les candidatures sont à adresser à :

Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT)

Monsieur le Président

14 Rue Bienheureux Pierre Favre

74 230 THÔNES

 

CONTACT :

Patricia PERON

Responsable Ressources Humaines

CCVT - Tél. 04 50 19 12 30 - Email : rh@ccvt.fr