Budget prévisionnel 2023 de la CCVTPublié le Mercredi 05 avril 2023

Le 04/04/2023, le Conseil Communautaire a voté le budget 2023 de la collectivité, que vous pouvez consulter sur cette page.

Une situation économique inédite qui implique des choix budgétaires responsables

L’économie mondiale a connu un fort ralentissement en 2022, une évolution qui devrait être encore plus marquée en 2023… mais de nombreuses incertitudes demeurent

La conjoncture mondiale s’inscrit dans un contexte de ralentissement économique, après une année 2021 marquée par une nette reprise. L’année 2022 montre un ralentissement certain (croissance de 3,2% en octobre 2022). Les facteurs explicatifs sont multiples : goulets d’étranglement touchant au commerce international, accélération de l’inflation, la hausse des taux d’intérêt, etc.

L’économie française a connu en 2022 une croissance finalement plus forte qu’anticipée en cours d’année après les premiers effets de la guerre en Ukraine mais le ralentissement devrait être fort en 2023

L’année 2022 a été marquée par une accélération de l’inflation (5.2% moyenne annuelle 2022), changement structurel après plusieurs décennies d’inflation inférieure à 2%. Cette inflation a été amplifiée par la guerre en Ukraine et a impacté en tout premier lieu l’énergie ainsi que l’alimentation. Hausse de 15% des prix de l’énergie.

Les prévisions d’inflation en 2023 s’échelonnent entre 4 et 6%, soit un niveau équivalent ou légèrement inférieur à 2022.

En parallèle une situation qui évolue pour les collectivités

Malgré la légère hausse de la dotation globale de fonctionnement, votée par la loi de finance 2023, l’Etat a voté la suppression de la Contribution sur la valeur ajoutée des Entreprises (CVAE) qui constitue après la suppression de la taxe d’habitation une nouvelle remise en cause de la fiscalité locale et une nouvelle rupture entre la fiscalité et le territoire. La loi de finance 2023 prévoit en remplacement de la CVAE une fraction de TVA perçue par l’État.

Et qui impactent les finances de notre collectivité avec un effet ciseaux

Nos frais de fonctionnement augmentent plus vite que nos recettes. Et nos investissements sont fortement impactés par l’inflation. Les budgets 2023 de notre collectivité sont donc soumis à un « effet ciseaux » entre dépenses et recettes.

En 2023, pour maintenir la mise en oeuvre de nos actions aux services de tous, nous avons anticipé la rationalisation des dépenses : le budget 2023 se concentre sur des dépenses réelles à engager au plus juste, le montant des subventions aux associations a été revu à la baisse et nous avons également optimisé le financement des projets. Cependant, nous devons aussi agir sur les impôts locaux. C’est pourquoi après un débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu le 7 mars 2023 en conseil communautaire, il a été décidé d’augmenter le taux du foncier bâti et non bâti et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires qui n’avaient pas été réévalués depuis 2018. La redevance sur les ordures ménagères a également été revue à la hausse de 5% au conseil communautaire de décembre 2022 lors du vote des tarifs.

Développement des mobilités, développement économique, travaux d’aménagement des espaces naturels sont les axes forts de ce budget tout comme le confortement des services à la population ou la prise en compte des enjeux de développement durable.

Gérard FOUNIER-BIDOZ,
Président de la Communauté de communes des Vallées de Thônes