Allocation Individuelle de Transport - jusqu’au 30/04/2023Publié le Vendredi 10 mars 2023

Depuis le 1er septembre 2017, La Région est compétente en matière de transports scolaires et attribue, à ce titre, une Allocation Individuelle de Transport (AIT) sous certaines conditions.

Cette allocation individuelle au transport est versée aux parents des élèves qui respectent les conditions de prises en charge de la Région :

• Elèves scolarisés en classe de maternelle dès lors qu’ils sont âgés d’au moins 3 ans jusqu’à la terminale
• Ne disposent pas d’un service de transport collectif
• Sont domiciliés à plus de 3km de leur établissement ou d’un point d’arrêt (à condition d’être inscrit sur service spécial, ligne régulière routière ou ferroviaire).

Le calcul de cette aide est identique sur l’ensemble du territoire et détaillé comme-suit :

• Déduction du nombre de kilomètre ouvrant droit au transport (3km)
• Coût kilométrique à 0.30€.
• La famille reçoit une seule AIT dès lors que les enfants fréquentent le même établissement scolaire, ou plusieurs établissements sur la même commune, ou se rendant au même point d’arrêt de car.

NB : plusieurs AIT pourront être versées si les enfants ont des trajets distincts.

Un courrier d’information de la Région a été diffusé aux familles ayant perçu une demande en 2021-2022 ainsi qu’aux maires des communes concernées afin d’informer les nouvelles familles.

Cet imprimé, complété par la famille et validé par l’établissement, ainsi que le RIB, sont à envoyer par courriel ou voie postale à la Communauté de Communes des Vallées de Thônes pour le 30 avril 2023 au plus tard.

transport@ccvt.fr
Communauté de Communes des Vallées de Thônes – 14 Rue du Bienheureux Pierre Favre – 74230 THÔNES

Toutes demandes réceptionnées au-delà ne pourra être prise en compte.

Vous pouvez télécharger le formulaire ici.