Conseil Communautaire du 24/09/2024
Télécharger la convocation
Télécharger le procès verbal de la séance
Télécharger la liste des délibérations
| Délibération n° DEL2024-074 | Abattoir public de Haute-Savoie - Approbation des statuts modifiés de la CCVT, du principe de création d’un syndicat mixte et du projet des statuts |
| Délibération n° DEL2024-075 | Subvention d’équilibre du budget principal au budget annnexe mobilité |
| Délibération n° DEL2024-076 | Vote d’une subvention à la Fédération des CUMA Isère et Savoie |
| Délibération n° DEL2024-078 | Soutien au commerce de proximité avec point de vente et vitrine - Approbation d’un financement pour la création d’un restaurant sous l’enseigne Skali |
| Délibération n° DEL2024-079 | Soutien au commerce de proximité avec point de vente et vitrine - Approbation d’un financement pour la création d’une librairie sous l’enseigne "La petite livrerie" |
| Délibération n° DEL2024-080 | Approbation de la convention de coordination et de financement du service public pour la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) 2024 |