Conseil Communautaire du 09/04/2024
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| Délibération n° DEL2024-029 | Mise à jour de la composition des commissions |
| Délibération n° DEL2024-030 | Désignation d’un nouveau délégué au sein du Comité de bassin Fier et Lac d’Annecy |
| Délibération n° DEL2024-031 | Vote des taux des impôts locaux 2024 |
| Délibération n° DEL2024-032 | Budget Principal - Vote du produit attendu de la taxe GEMAPI pour 2024 |
| Délibération n° DEL2024-033 | Vote des subventions aux Associations 2024 |
| Délibération n° DEL2024-034 | Approbation de la convention d’objectifs à intervenir avec le Foyer d’Animation et de Loisirs de Thônes |
| Délibération n° DEL2024-035 | Approbation de la convention de financement à intervenir avec le Centre de pratique musicale de Thônes |
| Délibération n° DEL2024-036 | Approbation de la convention de financement à intervenir avec l’Ecole de musique des Aravis |
| Délibération n° DEL2024-037 | Vote d’une subvention en faveur de l’Association Initiative Grand Annecy et approbation de la convention de financement correspondante |
| Délibération n° DEL2024-038 | Vote d’une subvention à l’Office de tourisme Thônes Cœur des Vallées et approbation de la convention de financement correspondante |
| Délibération n° DEL2024-039 | Prise en charge des frais de transport domicile travail des salariés en insertion du Chantier Aravis Lac |
| Délibération n° DEL2024-040 | Approbation du tarif du service de location de vélos électriques |
| Délibération n° DEL2024-041 | Approbation de l’avenant n° 5 à la convention de délégation de l’organisation et du financement des transports scolaires |
| Délibération n° DEL2024-042 | Projet alimentaire territorial (PAT) - Approbation de l’élaboration de la stratégie et de la demande de subvention au titre de la mesure T01 du FEADER Auvergne-Rhône-Alpes |
| Délibération n° DEL2024-043 | Pré-engagement concernant la signature à venir de la nouvelle Convention Territoriale Globale du territoire des Vallées de Thônes, pour la période 2024-2028 |