Conseil Communautaire du 28/11/2023
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Délibération n° DEL2023-077 | Installation de deux nouveaux conseillers communautaires |
Délibération n° DEL2023-078 | Election de la nouvelle Commission d’Appel d’Offres |
Délibération n° DEL2023-079 | Approbation du règlement d’attribution des subventions aux associations |
Délibération n° DEL2023-080 | Rapport d’orientation budgétaire 2024 |
Délibération n° DEL2023-081 | Approbation de la décision modificative n° 1 du budget annexe mobilité |
Délibération n° DEL2023-082 | Approbation de la décision modificative n° 1 du budget principal |
Délibération n° DEL2023-083 | Approbation de la décision modificative n° 2 du budget annexe déchets |
Délibération n° DEL2023-084 | Dissolution du budget annexe "Zones d’activités économiques" |
Délibération n° DEL2023-085 | Remboursement des frais de repas dans le cadre de déplacement du personnel intercommunal |
Délibération n° DEL2023-086 | Recours au service civique |
Délibération n° DEL2023-087 | Définition des modalités et processus préalables au transfert de la compétence eau et assainissement |
Délibération n° DEL2023-088 | Orientations stratégiques du futur Plan Local de l’Habitat |
Délibération n° DEL2023-089 | Contrat relatif à la prise en charge des déchets issus de produits et matériaux de construction du bâtiment dans les déchetteries |