Conseil Communautaire du 16/05/2023
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| Délibération n° DEL2023-038 | Désignation d’un référent déontologique pour les élus locaux |
| Délibération n° DEL2023-039 | Approbation de la convention d’occupation des locaux avec la Département de la Haute-Savoie |
| Délibération n° DEL2023-040 | Budget principal - Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe "Mobiité" |
| Délibération n° DEL2023-041 | Approbation de l’avenant n° 1 à la convention d’objectifs intervenue avec l’Office de Tourisme Intercommunal Thônes Coeur des Vallées |
| Délibération n° DEL2023-042 | Protocole relatif au temps de travail |
| Délibération n° DEL2023-043 | Dispositif régional Pack-énergie & Solarisation Auvergne Rhône-Alpes - Proposition de cofinancement du dispositif d’accompagnement à l’investissement |
| Délibération n° DEL2023-044 | Promotion du tourisme - Approbation de la convention de mise à disposition des locaux de l’Office de Tourisme Intercommunal Thônes Coeur des Vallées |