Conseil Communautaire du 21/02/2023

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Délibération
n° DEL2023-001
Motion – Mobilisation du territoire de la CCVT face aux difficultés rencontrées par les infirmiers libéraux
Délibération
n° DEL2023-002
Mise en place d’un remboursement pour la participation des familles aux transports scolaires
Délibération
n° DEL2023-003
Zone d’activités économiques des Petays – Acquisition foncière amiable complémentaire
Délibération
n° DEL2023-004
In Annecy Mountains – Convention avec le Syndicat Intercommunal du Massif des Aravis pour le financement des actions 2023 et la participation à l’observatoire économique
Délibération
n° DEL2023-005
In Annecy Mountains – Convention de refacturation à intervenir avec le Syndicat Intercommunal du Massif des Aravis pour la prise en charge des frais liés aux actions de promotion et de communicati
Délibération
n° DEL2023-006
In Annecy Mountains – Convention avec l’Office de tourisme intercommunal Thônes Cœur des Vallées pour la mise à disposition du personnel
Délibération
n° DEL2023-007
In Annecy Mountains – Convention avec l’Office de tourisme intercommunal Thônes Cœur des Vallées pour la mise à disposition du personnel
Délibération
n° DEL2023-007
Approbation de l’avenant n° 1 du contrat de Bassin « Fier et Lac d’Annecy » 2020 -2022