Conseil Communautaire du 15/11/2022

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Délibération
n° DEL2022-084
Approbation de la modification des statuts du SM3A
Délibération
n° DEL2022-085
Mobilité - Marché relatif à l’exploitation du service de transport public de personnes saisonnier Aravis Bus - Hiver 2022/2023
Délibération
n° DEL2022-086
Création d’un poste Mobilité douce
Délibération
n° DEL2022-087
Titres-restaurant - Augmentation progressive du nombre d’attribution
Délibération
n° DEL2022-088
Approbation de la charte du télétravail
Délibération
n° DEL2022-089
Protection sociale
Délibération
n° DEL2022-090
Approbation de l’organigramme du personnel de la collectivité