Conseil Communautaire du 27/09/2022

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Délibération
n° DEL2022-074
Approbation des statuts modifiés
Délibération
n° DEL2022-075
Taxe d’aménagement - Reversement à la CCVT d’une fraction du produit perçu par les Communes
Délibération
n° DEL2022-076
Budget principal - Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe "Mobiité"
Délibération
n° DEL2022-077
Régie "Multi-produits" - Avis sur la demande de remise gracieuse
Délibération
n° DEL2022-078
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés porté par le SIEVT - Sites de puissance inférieure ou égale à 36 kVA
Délibération
n° DEL2022-079
Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés porté par le SIEVT - Sites de puissance supérieure à 36 kVA
Délibération
n° DEL2022-080
Attribution des marchés de transport scolaire
Délibération
n° DEL2022-081
Etude portant sur les scenarii climatiques et les conditions d’enneigement : Demandes de subventions auprès du Conseil Régional et du Conseil Départemental
Délibération
n° DEL2022-082
Communication du rapport d’activité 2021 du SILA
Délibération
n° DEL2022-083
Communication du rapport d’activité 2021 du SM3A
Délibération
n° DEL2022-083
Communication du rapport d’activité 2021 du SM3A
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