- Arrêté n° ARR2024-201 – Approbation du règlement intérieur du Comité Social Territorial
- Arrêté n° ARR2024-183 – Provision pour risques – Budget prinicipal 2024
- Arrêté n° ARR2024-167 – Désignation des représentants de la collectivité devant sièger au Comité Social Territorial
- Arrêté n° ARR2024-164 – Organisation du scrutin pour l’élection des représentants du personnel au Comité Social Territorial
- Arrêté n° ARR2023-194 – Modification de l’arrêté de délégation de fonction à Mme Laurence AUDETTE, 3ème Vice-Présidente
- Arrêté n° ARR2023-193 – Modification de l’arrêté de délégation de fonction à M. Pierre BARRUCAND, 5ème Vice-Président
- Arrêté n° ARR2023-190 – Délégation de fonction à M. Sébastien BRIAND, 6ème Vice-Président
- Arrêté n° ARR2022-248 – Autorisation préalable et permanente des poursuites données au comptable public pour le recouvrement des produits locaux
