Redevance ordures ménagèresFAQ / Questions fréquentes

E-paiement

Vous pouvez payer votre redevance "Enlèvement et traitement des déchets ménagers" par carte bleue.
Identifiant de collectivité = 007492
Référence = 2021-OM-00-"n°de facture (ex : 2368C) sans la lettre C » = 2021-OM-00-2368

La redevance des ordures ménagères est due pour chaque logement pouvant être occupé indépendamment et pour toute activité professionnelle que ce soit.

Déménagement / vente

  • Vous avez un compteur électrique à votre nom, vous n’avez rien à faire, les informations seront prises en compte automatiquement lors du changement de nom de votre contrat avec la Régie d’Electricité de Thônes (RET).
    • Si vous avez déjà reçu et payé votre redevance pour l’année en cours, vous recevrez une facture de résiliation au prorata de la date de départ du logement. Il faudra la retourner, impérativement, avec un RIB, afin que vous puissiez être remboursé. Votre remboursement peut être fait durant une période de 1 an à compter de la date de la facture de résiliation.
    • Si vous n’avez pas encore reçu votre redevance, vous recevrez une facture au prorata du temps d’occupation du logement, arrêtée à la date de clôture de votre contrat avec la RET.
  • Vous n’avez pas de compteur électrique à votre nom, 2 possibilités :
    • Soit la redevance est comprise dans vos charges mensuelles, vous n’avez donc rien à faire.
    • Soit vous la payez directement et dans ce cas il vous faut impérativement nous le signaler, ou votre propriétaire, afin que l’on arrête votre redevance au moment de votre départ.

Vacance

Un logement ou un commerce est considéré comme VACANT lorsqu’il est inoccupé et sans consommation d’eau ni d’électricité durant une année civile, à savoir du 1er janvier au 31 décembre.

Exonération

Aucun critère socio-économique (âge, revenus, handicap...) ne peut justifier une exonération partielle ou totale de la redevance ; seule la vacance d’un local ou logement pendant une année civile peut prétendre à une exonération, sous réserve de justificatifs fournis (facture eau et/ou électricité).

Prélèvement automatique

Pout tout changement de RIB ou de mise en place du prélèvement automatique, vous pouvez télécharger une demande de prélèvement automatique sur notre site internet et la retourner à la Régie d’Electricité de Thônes (RET) soit par mail à service-client@ret.fr soit par courrier.

Contacts

La facturation étant basée sur le même fichier que la Régie d’Electricité de Thônes (RET) depuis le 1er janvier 2018, vous devez prendre contact directement avec eux au 04.50.32.17.17 pour tout ce qui concerne les changements de noms, adresses, RIB....

Pour signaler une erreur de facturation (quantités, vacance...) ou vous renseigner sur la redevance, vous pouvez contacter la Communauté de Communes des Vallées de Thônes au 04.50.19.10.06.

Enfin, pour toute question relative au paiement de votre redevance, vous devez contacter la Trésorerie de Thônes au 04.50.32.75.10.

Mémo interlocuteurs

  Motifs Téléphone Mails
Communauté de Communes des Vallées de Thônes Quantité, surface, vacance, annulation, tarifs... 04.50.19.10.06 om2@ccvt.fr

Régie Electricité de Thônes

RIB, nom, adresse... 04.50.32.17.17 service-client@ret.fr

Trésorerie de Thônes

Paiement, règlement, date d’encaissement... 04.50.32.75.10  

 

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