INSTRUCTEUR(TRICE) CHARGE(E) DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLSOffre d'emploi - Référence : CCVT2023001

Informations générales

URBANISME

Date de publication : Jeudi 12 janvier 2023

Date de fin de publication : Lundi 13 février 2023


Description du poste

Dans le cadre du service commun d’instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS), la CCVT recrute un instructeur.

Sous l’autorité du responsable hiérarchique et en lien avec les agents du service, l’agent assurera l’instruction réglementaire de la demande, depuis sa transmission par les maires jusqu’à la préparation et l’envoi aux maires des projets de décision afin de répondre aux besoins du territoire.

Missions

Missions principales :

  • Instruire les demandes d’autorisation d’occupation et d’utilisation du sol dans le respect des documents d’urbanisme (PLU et carte communale) et des délais impartis ;
    • Vérifier la recevabilité de la demande ;
    • Procéder aux consultations ponctuelles des services concernés par le projet ;
    • Réaliser l’examen technique et l’analyse du dossier au regard des règles d’urbanisme et des avis recueillis ;
    • Rédiger et transmettre les propositions des actes et décisions administratives aux maires concernés
  • Apporter un appui aux communes sur les questions d’urbanisme réglementaire ;
  • Apporter un appui à l’administration du logiciel d’instruction et au déploiement de la dématérialisation

 

 Missions secondaires :

  • Contrôle de la régularité des constructions et aménagements réalisés en binôme avec la personne en charge de la conformité en fonction de la charge d’activité ;
  • Participer aux tâches du service instructeur :
    • Organisation des consultations architecturales
    • Suivi des statistiques

Profil recherché

Expérience dans l’instruction des autorisations d’urbanisme ;

Connaissances des règles et procédures d’urbanisme ;

Capacité à lire, exploiter et analyser les documents techniques et d’urbanisme (plans topographiques, projets architecturaux…) ;

Connaissance de l’environnement des collectivités territoriales ;

Connaissances et compréhension des textes réglementaires (Code de l’Urbanisme, Code Général des Collectivités territoriales, Code Général des Impôts, Accessibilité des ERP, Code de la Construction et de l’Habitation…) ;

Maîtrise des documents d’urbanismes locaux en vigueur dans les communes de la CCVT (PLU, carte communale) et du cadastre ;

Rigueur, sens de l’organisation et des responsabilités (au regard de l’application de la réglementation et du respect des délais) ;

Capacité rédactionnelle administrative ;

Autonomie, polyvalence et adaptabilité ;

Qualités relationnelles avérées ;

Maîtrise de l’informatique : bureautique, graphique (SIG), logiciel de gestion des dossiers d’urbanisme, type Cart@DS.

Informations complémentaires

Lieu d’affectation :                     THÔNES

Temps de travail :                      Temps complet

Rémunérations / Avantages :  - Rémunération statutaire et régime indemnitaire

                                                - Adhésion au Comité National d’Action Sociale (CNAS)

                                                - Tickets restaurants

                                                - Participation à l’assurance prévoyance « maintien de salaire » et à la mutuelle

                                                - Charte Télétravail           

 

Les horaires sont-ils fixes ?     Horaires ajustables dans le respect des plages fixes 9h-12h ; 13h30-16h30

Les candidatures sont à adresser à :

Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT)

Monsieur le Président

14 Rue Bienheureux Pierre Favre 74 230 THÔNES

 CONTACT

Patricia PERON

Responsable Ressources Humaines - CCVT

Tél. 04 50 19 12 30 - Email : rh@ccvt.fr

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