Espaces NaturelsPrésentation et Contrat de Territoire

La Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) s’engage pour l’environnement

Elle porte déjà depuis un certain temps :

  • le Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) Fier-Aravis depuis 2012 pour permettre aux alpagistes de recevoir les aides issues de la Politique Agricole Commune (PAC) européenne pour des pratiques respectueuses de l’environnement,
  • le Plan Pastoral Territorial dès 2014 en faveur de l’amélioration des espaces pastoraux (accès aux alpages, alimentation en eau et modernisation des logements),
  • l’animation des sites Natura 2000 de La Tournette, des Aravis et de Beauregard (journée de sensibilisation, études scientifiques, formations, gestion de milieux) dès 2016.

Pour poursuivre la démarche entreprise, la Communauté de Communes s’est engagée le 10 décembre 2019 dans l’élaboration d’un Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles (CTENS).

La capitalisation des connaissances et de l’expérience acquise dans le cadre du Plan Pastoral Territorial (PPT) et du Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) Fier Aravis ainsi que par l’animation des sites Natura 2000, apporte la garantie de la continuité de la politique de la CCVT en faveur des espaces naturels et de la complémentarité des différentes actions.

CCVT Alpage école Sulens

Alpage-école de Sulens

CCVT ENS Plaine du Fier

Plaine du Fier

Le Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles (CTENS)

Un outil territorialisé propre à la politique départementale de la Haute-Savoie pour préserver l’environnement

Dans le cadre de son nouveau Schéma Départemental 2016-2022, le Conseil Départemental de Haute-Savoie offre la possibilité aux territoires de bénéficier de nouvelles sources de financements, au titre d’espaces de nature labellisés, supposant des actions de restauration, de gestion et de sensibilisation du public, de certains sites, sous réserve d’élaborer un Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles (CTENS). Le plan d’action pluriannuel, élaboré en concertation avec les acteurs locaux (élus, professionnels, associations…), concentre des projets de site à labelliser ENS et des actions plus transversales à l’échelle de la CCVT (les opérations de sensibilisation par exemple).

  • Consulter la page sur le Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC) Fier-Aravis (en attente)
  • Consulter la page Natura 2000
  • Consulter la page Plan Pastoral Territorial Fier-Aravis 2015-2020 (en attente)
  • Consulter la page de l’Alpage-école (Espace Naturel Sensible depuis 2017)

CCVT CTENS 74

Carte de la couverture par des Contrat de territoire Espaces Naturels Sensibles du Département de la Haute-Savoie

Méthodologie d’élaboration

Considérant les nombreuses données disponibles sur les espaces naturels, la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) a choisi de recruter une personne pour élaborer son Contrat de Territoire. L’appropriation de l’enjeu environnemental fort du territoire par les élus est un des objectifs de la réalisation en interne du CTENS.

Des ateliers de concertation ont déjà eu lieu en décembre et en janvier en présence des professionnels de l’environnement (Asters, la Fédération des Chasseurs de Haute-Savoie, le Syndicat Intercommunal du Lac d’Annecy, le Syndicat Mixte de l’Arve et celui du Val d’Arly) d’une part, pour enrichir les connaissances sur les espaces naturels.

D’autre part, les professionnels du tourisme, des stations, des sports de montagne, de l’enseignement, les associations environnementales (la Ligue pour la Protection des Oiseaux, la Maison de la Pomme…) et les professionnels de l’agriculture et de la forêt (l’Office National des Forêt, le Centre Régional de la Propriété Forestière, la Société d’Economie Alpestre, les Associations Foncières Pastorales, l’Union Professionnelle du Reblochon Fermier…) ont participé aux ateliers dans l’objectif de mieux connaitre les activités du Territoire et leur localisation, ainsi que d’identifier les éventuels conflits d’usages.

Au total, une centaine de personnes ont ainsi participé à la concertation.

Les échanges avec les participants, pour la plupart connaisseurs du Territoire du fait de leur activité socioprofessionnelle, ont permis d’étoffer le diagnostic.

A la phase de diagnostic et de concertation avec les élus communautaires, va suivre une phase plus opérationnelle visant à construire un programme d’actions pour 5 ans. La mise en place d’actions va être arbitrée au niveau départemental et intercommunal avant leurs mises en œuvre dès 2021.

CCVT ENS atelier

2ème atelier technique du 23/01/2020 aux Villards-sur-Thônes

Pour rappel, le calendrier d’élaboration prévu

  • Automne/hiver 2019-2020 : lancement officiel de la démarche et organisation des 1ers ateliers techniques de concertation :
    • 20/12/2019 et 16/01/2020 : 1ers ateliers techniques en présence des acteurs environnementaux spécialisés et des élus pour enrichir le volet connaissance du diagnostic de Territoire,
    • 23/01/2020 : 2ème atelier technique avec les représentants des activités de pleine nature et de la sensibilisation à l’environnement pour approfondir la thématique du partage de l’espace,
    • 27/01/2020 : 3ème atelier technique avec les représentants socioprofessionnels du monde agricole et forestier pour approfondir la thématique du partage de l’espace.
  • Printemps 2020 - Été 2020 : Phase d’élaboration du diagnostic de Territoire
  • Hiver 2020-2021 : Présentation du diagnostic de Territoire aux élus de la CCVT
  • Printemps - Été 2021 : Elaboration du programme d’actions, estimation budgétaire et identification des maitres d’ouvrages
  • Automne 2021 : Validation du Contrat de Territoire Espaces Naturels Sensibles

Renseignements :
Astrid LONG
Chargée de mission Espaces Naturels
espacesnaturels@ccvt.fr
04 50 32 13 59 (Accueil CCVT)